LIVRAISON

 

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Papeterie-scolaire.fr ne procédera à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine.

La participation aux frais de livraison est :

  • Gratuite pour les commandes supérieures à 129 € TTC (hors produits spécifiques : Mobilier, Papiers necessitant une manutention, ...)
  • de 7,90€ HT (soit 9,48€ TTC) pour toute commande inférieure à 129 € TTC et supérieure à 59 € TTC

Papeterie-scolaire.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour expédier les produits commandés dans un délai de 24h à 72h à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis avant 17h.

Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée des produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé réception et une copie de ce courrier à SAS KLORME

A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

La mention "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique, les réserves doivent être précises pour être recevables (carton enfoncé, colis ouvert, colis endommagé avec fuite de produit ...)
Si 72h après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et le client obtenir restitution de son prix à l'exclusion de toute autre indemnité, dommages, ou intérêts, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
 

CONDITIONS DE RÈGLEMENT


Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements soit :

  • Par carte bancaire à la commande.
  • Par virement Bancaire :
    - À la commande , votre commande ne sera traitée qu'à récéption du montant total TTC sur notre compte Bancaire.
    - À réception de facture uniquement pour le clients disposant d'un compte chez nous avec accord avec notre service financier
     
  • Par mandat administratif (réservé uniquement aux administrations)

Pour toute commande, Papeterie-Scolaire se réserve le droit de demander un paiement par avance.

La commande ne sera traitée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de la société SAS KLORME

Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à contacter le service client de Papeterie-Scolaire au 01.71.04.74.84

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